Quel est le titre possessoire ?

Une situation où quelqu'un a été en possession d'un terrain pendant une période minimale (la loi a récemment changé ainsi que les délais) mais où il n'y a aucun acte pour prouver à qui appartient le terrain. L'occupant peut alors se voir octroyer un titre de possession sur le terrain - ce qui lui donne effectivement un titre limité sur le terrain. Ce titre peut éventuellement être mis à niveau vers un titre absolu (illimité) si aucune autre revendication n'est faite.