qu'est-ce que le contrat d'indemnisation ?

2 Réponses


  • ça peut être n'importe quoi. Parfois, un contrat spécifiera une indemnisation en cas de perte matérielle quelconque.

    Un exemple pourrait être qu'une partie au contrat soit tenue de payer une somme en compensation à l'autre partie dans le cas où le contrat aboutirait à un échec commercial.

    Mais, comme je l'ai dit au début, il faut être plus précis sur le contrat concerné.

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